Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société VSX SAS et tout client procédant à un achat via le site internet https://www.vsx-shop.fr ou tout autre site exploité par VSX renvoyant aux présentes CGV.

Elles s’appliquent à toute commande de produits commercialisés en ligne par VSX, qu’il s’agisse d’accessoires, pièces, équipements, machines, consommables, ou tout autre produit proposé à la vente sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment sur toutes conditions générales d’achat du client, sauf accord exprès, écrit et préalable de VSX.

Avant la passation de commande, le client reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues par le Code de la consommation et notamment :

• les caractéristiques essentielles des produits ;
• leur prix TTC ou, le cas échéant, hors taxes selon le profil client et la nature de l’offre ;
• les frais et modalités de livraison ;
• les moyens de paiement acceptés ;
• les délais de livraison ;
• les conditions d’exercice du droit de rétractation lorsqu’il existe ;
• l’existence et les modalités des garanties légales ;
• les coordonnées de VSX permettant au client d’entrer en contact avec la société.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

VSX s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, vidéos, rendus, schémas, notices, exemples d’utilisation et visuels figurant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les teintes, finitions, accessoires secondaires ou évolutions techniques mineures.

VSX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé à la vente, sans préjudice des commandes déjà validées.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier et suit le processus de validation mis en place sur le site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et envoi d’un accusé de réception ou d’une confirmation de commande par VSX.

VSX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le client ;
• défaut de paiement total ou partiel ;
• coordonnées incomplètes ou manifestement erronées ;
• suspicion de fraude ;
• erreur manifeste sur le prix ou le descriptif ;
• commande anormale au regard des quantités demandées ou de la destination des produits.

Toute acquisition de produits VSX, directement ou indirectement, à des fins non conformes à leur usage prévu, et notamment dans le but de les faire analyser, copier, reproduire, démonter, répliquer, contourner, ou développer des produits concurrents ou similaires, est strictement interdite. VSX se réserve le droit d’engager toute action utile afin de faire cesser ces agissements et d’obtenir réparation du préjudice subi.

Les prix des produits sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes destinées aux consommateurs.

Les frais de livraison, de transport, d’emballage spécifique, de manutention ou de services complémentaires sont indiqués avant validation définitive de la commande.

VSX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste ou de bug technique.

En cas d’erreur manifeste de prix dérisoire ou incohérent résultant d’un dysfonctionnement technique, la commande pourra être annulée par VSX après information du client.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf dispositions particulières expressément proposées sur le site.

Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés lors du passage de commande, notamment carte bancaire, PayPal, virement bancaire, et, selon les cas, paiement en plusieurs fois via les partenaires proposés sur le site tels que Klarna, Alma, Cetelem, Pledg ou tout autre prestataire affiché lors de la commande.

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement habilités. VSX n’a pas accès aux informations bancaires complètes du client.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception effective des fonds sur le compte de VSX.

En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de financement, la commande sera automatiquement annulée.

Lorsque le client choisit une solution de paiement fractionné ou différé, il accepte également les conditions du partenaire concerné. L’acceptation ou le refus de financement relève exclusivement de ce partenaire.

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.

VSX s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. Sauf indication particulière précisée au moment de la commande, le délai maximal de livraison est de trente (30) jours à compter de la validation définitive de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires.

Lorsque la livraison nécessite l’intervention d’un transporteur, le client s’engage à être disponible aux dates ou créneaux convenus. En cas d’absence, d’adresse inaccessible, d’impossibilité de livraison, ou de nécessité de moyens supplémentaires non signalés par le client, les frais de nouvelle présentation ou de moyens adaptés pourront être facturés au client.

En cas de retard supérieur au délai légal ou contractuellement annoncé, le client pourra mettre en demeure VSX d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, il pourra résoudre la vente dans les conditions prévues par la loi.

Les frais de retour d’une commande, hors cas de garantie légale ou erreur imputable à VSX, sont à la charge du client.

Le client est tenu de vérifier l’état apparent des colis et des produits au moment de la livraison.

En cas d’avarie, de colis endommagé, de produit manquant ou de dommage apparent, le client doit impérativement :

• émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison ;
• refuser le colis si le dommage le justifie ;
• notifier sa réclamation à VSX dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception.

Les mentions générales du type « sous réserve de déballage » ne constituent pas des réserves valables.

Pour toute réclamation, le client devra fournir tout justificatif utile, notamment photos du colis, de l’étiquette transport, du produit reçu et de l’anomalie constatée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à VSX par email ou courrier au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le client doit retourner le produit dans son état d’origine, complet, avec ses accessoires, notices et emballages, en parfait état de revente, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle VSX est informée de la décision de rétractation. VSX pourra différer ce remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens ou services exclus par la réglementation en vigueur.

Les produits fournis par VSX bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Lorsque la réparation est simple et techniquement possible, VSX pourra proposer l’envoi de pièces de remplacement.

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à la loi.

Les garanties légales ne couvrent pas :

• l’usure normale ;
• les consommables ;
• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’un montage incorrect, d’une modification non autorisée ou d’un usage non conforme ;
• les pièces d’usure exposées à l’abrasion ou à une utilisation intensive, sauf disposition expresse contraire.

Lorsqu’une garantie commerciale spécifique est annoncée sur une fiche produit, une facture ou une documentation, elle s’applique uniquement dans les conditions, limites, durées et exclusions expressément indiquées sur le support concerné.

Pour toute demande de garantie, le client doit contacter VSX à l’adresse contact@vsx-shop.fr en joignant la facture, la référence de commande, une description précise du problème et tout élément utile à son analyse.

VSX ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de VSX est strictement limitée aux dommages directs, prévisibles et certains, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial.

Dans tous les cas où la loi le permet, la responsabilité de VSX est limitée au montant de la commande concernée.

Le client demeure seul responsable du choix des produits, de leur installation, de leur utilisation, de leur compatibilité avec son besoin, ainsi que du respect des règles de sécurité applicables.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de VSX jusqu’au paiement intégral du prix, accessoires et frais éventuels inclus, nonobstant le transfert des risques au client dès la livraison.

Les marques VSX, VSX AERO et KINGAIR sont protégées.

L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment textes, visuels, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, documents techniques, notices, schémas, contenus téléchargeables et structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de VSX ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Le client s’interdit également d’utiliser, analyser, démonter, faire tester, faire rétroconcevoir, copier ou faire copier les produits, composants, spécifications, concepts, contenus ou documentations de VSX à des fins de reproduction, d’inspiration industrielle, de revente concurrente ou de développement de produits similaires ou concurrents.

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par VSX dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, du service après-vente, de la facturation, de la livraison, de la prévention de la fraude et, le cas échéant, de l’envoi de communications commerciales lorsque le client y a consenti.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact.vsx@gmail.com ou contact@vsx-shop.fr.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, sécuriser la navigation et mémoriser certaines préférences. Le client peut gérer ses préférences via les réglages de son navigateur ou les outils proposés sur le site.

VSX ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles d’être considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée, conflit social, cyberattaque, épidémie, guerre, blocage des transports, pénurie de matières premières, défaillance majeure d’un fournisseur ou d’un transporteur, ou toute circonstance échappant raisonnablement au contrôle de VSX.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité VSX afin de rechercher une solution amiable à l’adresse contact@vsx-shop.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à VSX.

À compléter avant mise en ligne :
Médiateur compétent : CM2C
Adresse : CM2C - 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Les registres informatisés de VSX, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les contrats, commandes et factures peuvent être archivés sur un support fiable et durable conformément à la réglementation applicable.

VSX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.

Le fait pour VSX de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.